Conditions Générales - Zoé Paris
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En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose chez nous, vous vous engagez dans notre "Service" et acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales de Vente ("Conditions"), y compris les conditions et politiques supplémentaires mentionnées ici et/ou disponibles par lien hypertexte. Ces Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site.
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Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme de commerce électronique nous permettant de vous vendre nos produits et services.
ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
- Délai de rétractation: période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation.
- Consommateur: personne physique n'agissant pas dans le cadre d'une activité professionnelle ou commerciale qui conclut un contrat à distance avec l’entrepreneur.
- Jour: jour calendaire.
- Support durable: tout moyen permettant au consommateur ou à l’entrepreneur de stocker des informations personnelles de manière à pouvoir y accéder ultérieurement et les reproduire à l’identique.
- Droit de rétractation: possibilité pour le consommateur d’annuler le contrat à distance pendant le délai de rétractation.
- Entrepreneur: Zoé Paris.
- Contrat à distance: contrat conclu dans le cadre d’un système de vente à distance organisé.
- Moyen de communication à distance: technologie permettant de conclure un contrat sans présence physique simultanée.
- Conditions générales: les présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 2 – IDENTITÉ DE L’ENTREPRENEUR
- Nom de l’entreprise: Zoé Paris
- E-mail service client: info@zoeparis.fr
ARTICLE 3 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions s’appliquent à toute offre et tout contrat conclu à distance entre Zoé Paris et le consommateur.
Les Conditions seront communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat. Si cela n’est pas raisonnablement possible, l'information indiquera où les consulter.
En cas de conditions particulières de produit/service, celles-ci s’appliquent également. En cas de contradiction, la clause la plus favorable au consommateur prévaudra.
Si une disposition est annulée, le reste du contrat reste en vigueur.
ARTICLE 4 – L’OFFRE
Si une offre a une durée limitée ou est soumise à conditions, cela sera clairement indiqué.
Les descriptions sont complètes et précises. Les images sont représentatives, mais les couleurs peuvent varier. Les erreurs manifestes ne lient pas Zoé Paris.
Les informations de l’offre comprennent:
- Le prix (hors frais de douane et TVA à l’importation);
- Les frais d’expédition éventuels;
- Les étapes nécessaires à la conclusion du contrat;
- L’applicabilité du droit de rétractation;
- Les modalités de paiement, de livraison et d’exécution;
- La durée et les conditions d’acceptation;
- La possibilité de sauvegarder le contrat;
- Les langues proposées.
ARTICLE 5 – LE CONTRAT
Le contrat est conclu lorsque le consommateur accepte l’offre et remplit les conditions.
En cas d’acceptation électronique, Zoé Paris confirmera immédiatement la réception.
Zoé Paris sécurise les transactions électroniques de manière appropriée.
Nous pouvons vérifier la solvabilité du consommateur et refuser une commande si justifié.
Lors de la livraison, le consommateur reçoit:
- L’adresse pour les réclamations;
- Les conditions de rétractation;
- Les informations sur les garanties et le service après-vente;
- Les modalités de résiliation du contrat si applicable.
ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION
Le consommateur peut annuler son achat dans un délai de 30 jours après réception du produit.
Les produits doivent être manipulés avec soin, uniquement pour en évaluer la nature et les caractéristiques. En cas de rétractation, ils doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine.
Le consommateur doit informer Zoé Paris par e-mail dans un délai de 30 jours, puis retourner le produit dans les 7 jours suivant la notification.
L'absence de notification ou de retour dans les délais annule le droit de rétractation.
ARTICLE 7 – COÛTS EN CAS DE RÉTRACTATION
Les frais de retour sont à la charge du consommateur.
Zoé Paris remboursera les paiements dans un délai de 14 jours après la rétractation, sous réserve de réception des articles ou de preuve de retour.
ARTICLE 8 – EXCLUSION DU DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation est exclu pour:
- Produits personnalisés ou sur mesure;
- Produits périssables;
- Produits scellés pour raisons d’hygiène si ouverts;
- Services avec date d’exécution spécifique (ex. événements, voyages);
- En période de soldes, les commandes supérieures à €100 ne sont pas remboursables – un bon d’achat sera émis à la place.
ARTICLE 9 – PRIX
Les prix peuvent varier en fonction de la TVA ou des conditions du marché.
Tous les prix sont sous réserve d’erreurs typographiques. Zoé Paris n’est pas tenue de livrer un produit au mauvais prix.
ARTICLE 10 – CONFORMITÉ ET GARANTIE
Les produits sont conformes au contrat, aux exigences d’usage et aux dispositions légales.
Les réclamations de garantie doivent être signalées dans les 14 jours suivant la livraison.
La garantie exclut les mauvaises utilisations, réparations tierces, et non-respect des instructions.
ARTICLE 11 – LIVRAISON ET EXÉCUTION
Les commandes sont traitées dès que possible, au plus tard sous 30 jours sauf accord contraire.
Tout retard ou exécution partielle sera communiqué sous 30 jours.
Le consommateur peut résilier le contrat et être remboursé si nécessaire.
Le risque est transféré au consommateur à la livraison, sauf accord contraire.
ARTICLE 13 – PAIEMENT
Le paiement doit être effectué dans un délai de 7 jours sauf indication contraire.
Les erreurs dans les données de paiement doivent être signalées immédiatement.
Le non-paiement peut entraîner des mesures de recouvrement.
ARTICLE 14 – RÉCLAMATIONS
Les réclamations doivent être signalées dans un délai de 7 jours après la découverte du défaut.
Nous répondrons sous 14 jours avec un délai de résolution si nécessaire.
Les litiges non résolus peuvent devenir un différend.
ARTICLE 15 – LITIGES
Les contrats sont régis exclusivement par le droit français.
ARTICLE 16 – DONNÉES PERSONNELLES
La soumission d’informations personnelles via la boutique est soumise à notre politique de confidentialité.
ARTICLE 17 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur dans les descriptions, prix ou disponibilité à tout moment sans préavis.
ARTICLE 18 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS
La version la plus récente des Conditions est disponible à tout moment sur cette page.
L’utilisation continue du site après les mises à jour constitue une acceptation des modifications.